Bernard Sallez

De: Bernard Sallez
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2006-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000639746(source JORF)
admission
21 Juillet 200621/07/2006
De: Bernard Sallez
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000269599(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200628/04/2006
De: Sallez (Bernard)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1992 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000175186(source JORF)
inscription
03 Avril 199203/04/1992